L’ERP : un diagnostic essentiel pour évaluer les risques liés à l’environnement d’un bien

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Qu’est-ce que l'État des Risques et Pollutions (ERP) ?

Lors de l’achat ou de la location d’un bien immobilier, il est primordial de considérer non seulement ses caractéristiques internes, mais aussi son environnement. Le diagnostic de l’État des Risques et Pollutions (ERP) est indispensable si le bien se situe dans une zone couverte par un plan de prévention des risques défini par la préfecture. Ce diagnostic recense les risques naturels (inondations, mouvements de terrain), miniers, technologiques, ainsi que d’autres menaces susceptibles de nuire à la sécurité du bien. L’ERP permet ainsi d’identifier si le bien est exposé à l’un de ces dangers et précise les types de risques présents dans la zone concernée.
objectif
vente
location
OBLIGATION
Obligatoire lors de la vente si le bien est situé en zone à risque définie par arrêté préfectoral
Obligatoire lors de la location si le bien est situé en zone à risque définie par arrêté préfectoral
DURÉE DE VALIDITÉ
6 mois à compter de la date d’établissement du diagnostic
6 mois à compter de la date d’établissement du diagnostic
SANCTION SI ABSENT
Nullité possible de la vente ou du bail, sanctions financières possibles
Nullité possible de la vente ou du bail, sanctions financières possibles
OPPOSABILITÉ
Opposable à l’acquéreur, qui peut invoquer les risques en cas de litige
Opposable au locataire, qui peut invoquer les risques en cas de litige
COÛT MOYEN
Environ 80 à 120 €
Environ 80 à 120 €

Ce que comprend l’ERP

Risques miniers

Détection des zones concernées par des risques liés aux anciens sites miniers.

Identification des risques naturels

Cartographie des risques d’inondation, mouvements de terrain et autres aléas naturels.

État de pollution des sols

Information sur la présence de pollutions potentielles autour du bien.

Analyse des risques technologiques

Évaluation des dangers liés aux installations industrielles proches.

Conseils et recommandations

Recommandations adaptées pour minimiser les impacts liés aux risques identifiés.

Les informations utiles pour préparer votre dossier

Cela accélère la réalisation du diagnostic.

L’ERP vous permettra de mieux sécuriser votre projet immobilier

En connaissant précisément les risques liés à l’environnement du bien, évitez les mauvaises surprises, protégez les futurs occupants et valorisez la transparence dans la transaction. Ce diagnostic complet permet d’anticiper les éventuels problèmes liés aux risques naturels, technologiques ou de pollution, et facilite la prise de décisions éclairées.
L’ERP renforce la confiance et permet une gestion anticipée des risques. En résumé : le diagnostic est un atout essentiel pour la sécurité et la conformité.

Bon à savoir sur L’ERP