Louer en toute confiance grâce aux diagnostics obligatoires

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Diagnostics immobiliers : en quoi consiste l’obligation de location ?

Si vous prévoyez de louer un bien immobilier, il est essentiel de préparer un dossier complet incluant tous les diagnostics techniques requis. Ce dossier doit comprendre des éléments essentiels tels que le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), l’état des risques, ainsi que les diagnostics plomb et un état des installations de gaz et/ou d’électricité si elles ont plus de quinze ans. Ces diagnostics sont impératifs, car ils fournissent aux futurs locataires une vue d’ensemble sur l’état du bien et les risques potentiels qui y sont associés.

Le dossier...

Ce que vous devez savoir et ce que la loi vous impose :

Le DPE informe sur la performance énergétique et les dépenses à venir.
L’état des risques alerte sur les sinistres, pollutions et catastrophes naturelles.
Le diagnostic plomb prévient le risque de saturnisme dans les logements anciens.
Les contrôles gaz et électricité garantissent la sécurité des installations vétustes.
Le mesurage Boutin certifie la surface habitable réelle pour éviter tout litige.

Ces données sont essentielles pour instaurer un climat de confiance entre vous et le locataire.

Les diagnostics obligatoires pour louer

Diagnostic Amiante

Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Diagnostic Électricité

État des nuisances sonores aérienne (ENSA)

État des risques et pollutions (ERP)

Loi Boutin

Vos obligations de location

Pour garantir la précision et la conformité de ces diagnostics, il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel certifié pour chaque type de diagnostic. GEO’DIAGNOSTIC est là pour vous accompagner dans cette démarche en réalisant tous les diagnostics obligatoires nécessaires à la location de votre bien immobilier.

Diagnostic Obligatoire	Quand est-il requis ?	Durée de validité
DPE : DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE	Tout bien immobilier construit s’il dispose d’un moyen de chauffage	10 ans (sauf en cas de travaux pouvant impacter la performance énergétique du bien)
DIAGNOSTIC AMIANTE	Bien dont le permis de construire est antérieur au 1ᵉʳ juillet 1997	Illimitée en cas d’absence
DIAGNOSTIC PLOMB	Bien dont le permis de construire est antérieur au 1ᵉʳ janvier 1949	6 ans si concentration supérieure au seuil sinon illimitée
DIAGNOSTIC GAZ	Concerne les installations gaz fixes de plus de 15 ans	6 ans
DIAGNOSTIC ÉLECTRICITÉ	Concerne les installations électrique de plus de 15 ans	6 ans
Mesurage LOI BOUTIN	Locations vides et biens à usage de résidence principale	Illimitée sauf en cas de travaux
ERP (EX ESRIS) : ÉTAT DES RISQUES ET POLLUTIONS	Bien présent dans une zone à risque définie par arrêté	6 mois
ENSA : NUISANCES SONORES AÉRIENNES	Logements situés dans le périmètre d’un Plan d’Exposition au Bruit (PEB)	Pas de durée précisée
DIAGNOSTIC TERMITES	Non obligatoire	/

Pourquoi ces diagnostics sont-ils obligatoires ?

L’objectif de ces obligations

À tout propriétaire d’un logement destiné à la location (vide ou meublée), qu’il soit particulier ou professionnel, doit fournir ces diagnostics au futur locataire.

Aux agences et mandataires immobiliers agissant pour le compte du bailleur sont également tenus de s’assurer de la conformité du dossier diagnostic avant toute signature de bail.

Qui est concerné par ces obligations ?

L’obligation de fournir un dossier diagnostic s’applique :

Le bien peut être une maison individuelle, un appartement en copropriété ou un local commercial, dès lors qu’il est concerné par un ou plusieurs diagnostics réglementaires.