Le diagnostic gaz : une obligation pour les installations de plus de quinze ans

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Qu’est-ce que le diagnostic gaz ?

Le diagnostic gaz est un contrôle réglementaire qui évalue la sécurité et la conformité des installations domestiques âgées de plus de quinze ans. Il analyse canalisations, appareils et ventilation pour prévenir tout risque d’incendie, d’explosion ou d’intoxication.

objectif	vente	location
OBLIGATION	Obligatoire avant toute transaction immobilière	Obligatoire pour tout bail portant sur une installation > 15 ans
DURÉE DE VALIDITÉ	3 ans	3 ans
SANCTION SI ABSENT	Amende pouvant atteindre 1 500 €	Amende pouvant atteindre 5 000 €
OPPOSABILITÉ	Document opposable à l’acquéreur et au notaire	Document opposable au locataire et aux juridictions en cas de litige
COÛT MOYEN	Environ 100 à 150 €	Environ 100 à 150 €

Ce que comprend le diagnostic gaz

Mesure des pressions

Contrôle des débits et des pressions pour assurer une distribution de gaz stable et sécurisée.

Inspection des tuyauteries

Contrôle de l’état, de l’étanchéité et de la conformité des canalisations intérieures et extérieures.

Analyse de la ventilation

Vérification des conduits d’évacuation pour prévenir tout risque d’intoxication au monoxyde de carbone.

Vérification des appareils

Test de bon fonctionnement et conformité des équipements gaz (chaudière, chauffe-eau, cuisinière).

Pouvoir de coupure et préconisations

Le diagnostiqueur peut ordonner la coupure du gaz en cas d’anomalies graves et préconiser les travaux nécessaires.

Les informations utiles pour préparer votre dossier

Un diagnostic gaz vous permettra de mieux rassurer vos futurs occupants

En fournissant un diagnostic gaz conforme, vous témoignez de votre sérieux en tant que propriétaire et de votre attention à la sécurité des futurs occupants. Réalisé par un professionnel certifié, ce diagnostic contrôle que l’installation respecte bien les normes en vigueur, afin de limiter les risques liés aux fuites ou dysfonctionnements.

En résumé, le diagnostic gaz est un gage de transparence et de sécurité qui valorise votre bien tout en répondant aux exigences légales.

Bon à savoir sur le diagnostic gaz

Certaines aides comme MaPrimeRénov’ ou l’éco-prêt à taux zéro peuvent financer les travaux de mise en conformité après diagnostic gaz.
Les fournisseurs d’énergie offrent parfois des primes pour la sécurisation des installations gaz.
Ces aides sont soumises à des conditions liées aux ressources, au logement et aux travaux réalisés.